La Chine modernise le contrôle de ses exportations
Au mois de décembre dernier, la Chine a publié son premier livre blanc sur le contrôle des exportations, afin de donner une image complète des mesures afférentes et d’aider la communauté internationale à mieux comprendre sa position, a rapporté China.org.
Intitulé « Le Contrôle des exportations de la Chine » et publié par le Bureau d’information du Conseil des affaires d’Etat, ce document détaille la position, les institutions et les pratiques de la Chine dans l’amélioration de sa gouvernance du contrôle des exportations, ainsi que ses engagements et ses mesures pour préserver la paix mondiale mais aussi le développement et la sécurité au niveau national et international.
« Le monde connaît de profonds changements d’une ampleur inédite depuis un siècle, avec une augmentation des incertitudes et des facteurs déstabilisants, une perturbation de la sécurité et de l’ordre au niveau international, ainsi que des défis et des menaces à la paix mondiale », est-il noté pour expliquer la raison de sa publication.
Le corps principal du livre consiste en 4 parties : la position fondamentale de la Chine sur le contrôle des exportations, l’amélioration continue du système légal et réglementaire pour le contrôle des exportations, la modernisation du système de contrôle des exportations, et les échanges et la coopération au niveau international.
D’après le livre blanc, le contrôle des exportations constitue une pratique internationale courante impliquant des mesures prohibitives ou restrictives sur les exportations de biens à double usage, comme les produits militaires, les matériaux nucléaires ou encore les marchandises, technologies et services liés à la préservation de la sécurité nationale et des intérêts nationaux. Il implique également d’autres restrictions liées au respect des obligations internationales, notamment en matière de non-prolifération.
Le livre blanc insiste sur le fait que les mesures de contrôle des exportations « équitables, raisonnables et non discriminatoires » sont de plus en plus importantes pour répondre aux risques et défis sécuritaires internationaux et régionaux, mais aussi pour préserver la paix mondiale et le développement.
« La Chine poursuit une approche holistique de la sécurité nationale et prend des mesures plus actives pour s’intégrer dans le processus de la mondialisation économique. […] Afin d’édifier une économie plus ouverte et une Chine plus pacifique, le pays s’efforce d’accomplir une interaction saine entre le développement de haute qualité et la garantie de la sécurité, de moderniser son régime de contrôle des exportations et de réaliser de nouveaux progrès dans la gouvernance du contrôle des exportations », souligne le document.
Selon le livre blanc, la Chine va prendre des mesures concrètes pour participer à la coordination internationale du contrôle des exportations, faire des progrès sur les processus internationaux concernés et travailler ensemble avec tous les autres pays pour bâtir une communauté mondiale de destin et renforcer la paix et le développement du monde entier.
Ce livre blanc représente une nouvelle avancée dans l’engagement du gouvernement chinois pour améliorer les lois et les mécanismes de gouvernance du contrôle des exportations.
Après quatre années de planification, la Chine a adopté au mois d’octobre 2020 une Loi sur le contrôle des exportations, qui contient des dispositions détaillées sur les listes et les mesures du contrôle des exportations. Selon cette loi, en-dehors des produits militaires et nucléaires, les données et services connexes sont également soumis aux dispositions sur le contrôle des exportations.
Cette loi, devenue effective le 1er décembre 2020, permet aussi au gouvernement d’agir contre les pays qui abusent du contrôle sur les exportations pour nuire aux intérêts de la Chine.
La Chine réitère son engagement à élargir l’ouverture
A la suite de la publication du livre blanc, la Chine a confirmé qu’elle était toujours engagée dans l’élargissement de son ouverture et qu’elle continuerait à coordonner l’ouverture et la sécurité dans la mise en œuvre du contrôle des exportations.
« L’ouverture est l’une des mesures nationales fondamentales de la Chine et l’une de ses caractéristiques uniques. L’élargissement de l’ouverture est la seule voie menant à un développement de qualité », a indiqué le ministère chinois du Commerce (MOFCOM).
Le pays a renforcé son ouverture réglementaire, ainsi que sa capacité de prévention et de contrôle des risques, afin d’optimiser au fil des années son environnement des affaires. Il s’est ainsi prémuni de façon efficace contre les risques majeurs pour promouvoir une ouverture de haut niveau, a indiqué le ministère.
Soulignant que la Chine ne changerait pas sa détermination à partager ses opportunités de développement avec le reste du monde ni son engagement envers la mondialisation économique, le MOFCOM a également fait savoir que le pays soutiendrait le commerce des éléments répondant aux exigences de conformité.
« La Chine estime que la communauté internationale devrait s’orienter vers un contrôle des exportations équitable, raisonnable et non discriminatoire. Elle s’oppose aux abus dans le contrôle des exportations et aux restrictions discriminatoires injustifiées, qui perturbent le commerce normal », a précisé le ministère.
